Licence du logiciel WebTV Light™

Préambule
Le logiciel WebTV Light™ est édité par la société Empreinte Multimédia SA, ce logiciel est commercialisé exclusivement dans le cadre du service en ligne WebTV Light™, propriété de la société Empreinte Multimédia SA. Les conditions de la Licence du logciel WebTV-Light" s'ajoutent aux "Conditions d'Utilisation du Service WebTV-Light". En cas de conflit de nature commerciale entre des documents, les Conditions d'Utilisation du Service WebTV-Light™ font foi.

1. Usage accordé au licencié
Cette licence vous accorde un droit restreint d'utilisation, cette licence n'est en aucun cas un contrat de cession de droits. Les logos, marques, codes sources, écrans, procédures et tous éléments intellectuels du logiciel (dont l'interface, la procédé de management des medias et éléments, les procédures et les textes et images incorporés dans le logiciel) restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Contre paiement intégral de la licence individuelle d'utilisation, l’éditeur confère au licencié un droit d'utilisation non-exclusif, de la version complète de WebTV Light™ pour une utilisation limitée, pendant la période d'abonnement au servcie vidéo en ligne WebTV Light™. L'utilisation du logiciel WebTV Light ™ permet de concevoir et réaliser des présentations vidéo en ligne, sans limitation de quantité et sous réserve des spécifications et/ou modifications techniques des navigateurs web et codecs vidéo qui ne sont pas la propriété de l’éditeur. L'utilisation est uniquement consentie pour un nombre précis de licence(s) des logiciels WebTV Light™. Une licence s'applique à un seul poste informatique et ne peut pas être installée sur plusieurs postes (ou ordinateurs). Le licencié utilise exclusivement la licence qui lui est accordée pour son entreprise, organisme, institution, ou personne physique, aucune revente, sous-traitance, commercialisation auprès d'un autre bénéficiaire ne lui est permise sans autorisation écrite de l’éditeur. La sous location d’espaces vidéos en ligne générés par les logiciels WebTV Light™ est illicite, sauf en cas de signature d'un contrat spécifique de distribution.

2. Prix et diffusion
La licence d'utilisation des logiciels WebTV Light™ n'est transférable au licencié qu'après paiement intégral des sommes dues à l’éditeur. La revente d’abonnement est uniquement consentie à un diffuseur agréé pour son client qui en devient l’usager exclusif. Seul Empreinte Multimédia SA est habilité à désigner une diffuseur agréé de WebTV Light™. La revente d’abonnement doit respecter le prix public officiel annoncé par l’éditeur

3. Copie du logiciel
Le licencié a le droit de faire une copie des logiciels WebTV Light™ ou son installeur uniquement afin de créer une copie de sauvegarde sur son poste de travail personnel (ou ordinateur). Le licencié n'est pas autorisé à copier et/ou diffuser le logiciel par voie électronique, magnétique, électrique ou numérique, sauf accord spécifique d'autorisation contracté avec l'éditeur.

4. Exclusion d'utilisation
Le licencié peut faire utilisation des logiciels WebTV Light™ pour concevoir et réaliser des présentations WebTV, au format XML et/ou HTML, excluant tous usages non accordés explicitement dans cette licence. Le licencié déclare avoir connaissance des usages illicites cités ci-dessous et s'engage à respecter ses obligations, telles que :
- Il est interdit de transcoder, décompiler, reverse-engienerer, re-engienerer les logiciels WebTV Light™ et leur composants
- Il est formellement interdit d'utiliser les codes sources, composants, logiciels WebTV Light™ pour créer, interfacer, compléter des solutions logicielles tierces (qui ne sont pas la propriété de l’éditeur) de diffusion, téléchargement, gestion, diffusion, distribution, production de contenus (son, vidéo, image, fichier numérique) pour CD-Rom, intranet, internet ou tout autre support ou procédé de transport de données.
- Il est rigoureusement interdit de faire usage des fichiers XML générés par les logiciels WebTV Light™ avec d'autres logiciels, scripts et procédures permettant de modifier, extraire ou communiquer des données, sans un accord spécifique de développement contracté avec l’éditeur.
- il est interdit de modifier ou supprimer la citation de copyright de l'éditeur et ses logiciels inscrite dans les codes sources générés par WebTV Light™,
- il est interdit de modifier ou supprimer la citation de copyright des programmes associés au logiciel WebTV Light™
- il est interdit de faire commerce des codes sources générés par les logiciels. Le commerce à des tiers par le licencié de codes sources générés par les logiciels WebTV Light™ est illicite, sauf en cas de signature d'un contrat spécifique.

5. Commercialisation du logiciel
Toute commercialisation des codes sources générés par les logiciels WebTV Light™ sans un accord commercial spécifique contracté avec l’éditeur est illicite et fera l'objet de poursuite judiciaires. Pour toute diffusion physique ouélectronique de copies des logiciels WebTV Light™ le licencié doit contacter l’éditeur afin de réaliser un contrat spécial de distribution.

6. Maintenance du logiciel
L’éditeur n'est en aucun cas obligé à dispenser une maintenance et/ou des mises à jour additionnelles au licencié. Toutefois, des maintenances et/ou mises à jour correctives peuvent être fournies par l’éditeur, sous réserve des spécifications et/ou modifications techniques des navigateurs web et codecs vidéo non édités par l’éditeur, sans aucune obligation de moyen ou de résultat et sous le délai maximum d'un an après le premier envoi du logiciel au licencié.

7. Clause de garantie
L'utilisation des logiciels WebTV Light™ et/ou de leur logiciel d'installation est accordée au licencié selon les termes et conditions du présent contrat. Le logiciel et son installeur sont fournis tels que en l'état sans aucune garantie d'aucune sorte. Autant que légalement admis, l’éditeur décline toute responsabilité et garantie. Les conséquences d'usage du logiciel et de sa documentation reviennent entièrement au licencié. Tout incident, dommage matériel, perte de données, dommage ou perte de travail est de l'unique responsabilité du licencié qui est parfaitement informé qu'il s'engage à ne pas demander réparation ou rétribution à l’éditeur. L’éditeur garantit uniquement que pendant une période de quatre vingt dix jours (90) à compter de la date de réception des produits par l'utilisateur final, ceux-ci sont exempts de tout vice de matière ou de main d'oeuvre qui empêcherait leur utilisation.

8. Recours
Le licencié s'engage à ne pas réaliser de procédures ou de poursuites à l'encontre de l’éditeur concernant des pertes, dommages, ou frais résultant de l'utilisation des logiciels WebTV Light™. En tous les cas, le licencié s'engage à prendre à sa charge intégrale et exclusive tous les frais d'avocat et de procédure y compris ceux de l’éditeur, et y compris dans le cas de poursuites à son encontre concernant une utilisation illicite aux termes et conditions du présent contrat.

9. Terme et durée
La durée d'utilisation du logiciel WebTV Light™ est accordée exclusivement pendant la durée d'utilisation du service en ligne WebTV Light™. A l'expiration de la durée d'utilisation du service WebTV light™, le licencié devra immédiatement cesser de détenir et d'utiliser les logiciels WebTV Light™ et leur installeur. Les clauses du présent contrat prennent effet dès l'acceptation du licencié pour une durée égale à la protection des droits intellectuels des logiciels WebTV Light™, soit quarante années. L’éditeur peut à tout moment, sans aucun devoir de réparation, préjudice ou recours, mettre fin au présent contrat dans le cas ou le licencié ne respectait ou n'appliquait pas les termes et conditions de la présente licence. Sur simple demande de l'éditeur, le licencié devra sous huit jours informer l’éditeur de la destruction de l'original et les copies des logiciels, ainsi que des documentations et tous supports média ou fichiers attachés ou associés, tels que fournis par l’éditeur. Tous les droits d'utilisation confiés au licencié par le présent contrat cesseront définitivement d'exister après le terme du contrat.

10. Modification des conditions
Empreinte Multimédia SA se réserve la possibilité de modifier à tout moment, tout ou partie des présentes conditions. Dans tous les cas, les présentes conditions seront régulièrement adaptées pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires. Les modifications apportées par Empreinte Multimédia SA aux présentes conditions d'utilisation seront opplicables de plein droit à partir de leur publication sur le Site WebTV-Light". Par conséquent, vous êtes invités à consulter régulièrement ces conditions disponibles en permanence sur le Site WebTV-Light". Dans la mesure du possible, Empreinte Multimédia SA vous fera part de l'existence d'une nouvelle version des présentes conditions. Vous acceptez par les présentes conditions d'être réputé accepter la dernière version des conditions à chaque nouvelle connexion au Site WebTV-Light" qui héberge vos contenus en ligne.

11. Loi applicable en cas de différend
Cette licence constitue un accord complet et exclusif entre l’éditeur et le licencié. Il est porté à l'information du licencié que les logiciels WebTV Light™ représentent trente années homme de développement, cette information pouvant servir à l'estimation des dommages en cas de nécessité de recours. En cas de différend, y compris hors France, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.

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